Conditions générales d’utilisation du site web www.trinergy.be

Article 1er – Application

Ce site internet, www.trinergy.be (ci-après le « Site Web »), est édité et administré par TRINERGY S.P.R.L. (ci-après « Trinergy »).  Trinergy est une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi avenue Georges Henri, 393 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Trinergy est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0833.215.944.

Trinergy peut être contactée au 02.763.11.87 et à l’adresse email info@trinergy.be.

L’utilisation du Site Web est uniquement autorisée conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Dès lors, Trinergy invite l’utilisateur à les lire avant d’utiliser le Site Web.

Trinergy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site Web.

En utilisant le Site Web, l’utilisateur est présumé avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter.

Article 2 – Accès

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web. Trinergy ne peut nullement être tenue pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Le Site Web est, en principe, accessible 24h/24, 7j/7. Néanmoins, Trinergy se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de l’accès au Site Web et de son contenu, et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

L’utilisateur accepte que les éventuelles fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Trinergy décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Article 3 – Utilisation

L’utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. Dès lors, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’utilisateur au Site Web.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Web ou de son contenu, l’utilisateur s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

tenter de se procurer l’accès à des parties du Site Web qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;

poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;

afficher, télécharger, envoyer, transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

afficher, télécharger, envoyer, transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web.

Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Site Web, l’utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Trinergy sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu. Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais Trinergy par écrit.

Article 4 – Contenu

Les informations disponibles sur le Site Web ou via celui-ci sont de nature générale et revêtent un caractère purement informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils ou une offre ferme de services. 

Trinergy met tout en œuvre pour que le contenu du Site Web soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Trinergy ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations du Site Web.

Article 5 – Lien hypertexte vers le Site Web

L’utilisateur ne peut créer un lien hypertexte depuis son site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page du Site Web, sans en obtenir préalablement l’autorisation écrite de Trinergy.

Article 6 – Droit de propriété intellectuelle

Le Site Web et son contenu (dont notamment les textes, les images, les logos, les programmations et les codes sources) sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis de base de données, etc.). L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle en visitant le Site Web et en consultant son contenu. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu du Site Web sont expressément interdites sans le consentement préalable écrit de Trinergy.

Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :

modifier, reproduire, copier, emprunter, transférer, distribuer, sous-licencier, tout ou partie du Site Web ou de son contenu ;

créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web.

Article 7 – Responsabilités

7.1. Responsabilité de l’utilisateur

La consultation et l’utilisation du Site Web et de son contenu, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Chaque utilisateur est lui-même responsable des données qu’il communique via tout formulaire de contact disponible sur le Site Web ou via tout commentaire publié, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels Trinergy n’exerce aucun contrôle, tant sur le plan technique que sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Par conséquent, Trinergy ne garantit en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites internet, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

7.2. Responsabilité de Trinergy

’utilisation des informations consultées sur ou via le Site Web se fait aux entiers risques et périls de l’utilisateur. Trinergy décline toute responsabilité relative aux décisions prises sur base de ces informations.

Trinergy ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects qui résulterait de l’utilisation du Site Web ou de son contenu. Trinergy décline toute responsabilité relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels le Site Web pourrait renvoyer. Les sites internet tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s). Trinergy s’engage à supprimer les liens dont elle acquière la connaissance effective de ce qu’ils renvoient vers une information ou une activité illicite.

Trinergy fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Article 8 – Données à caractère personnel et gestion des cookies

Trinergy accorde une importance toute particulière à la vie privée des utilisateurs du Site Web et de la confidentialité de leurs données.

Trinergy – en qualité de responsable du traitement au sens de la loi – collecte certaines données à caractère personnel des utilisateurs du Site Web. La simple utilisation du Site Web n’entraîne en soi aucune collecte de données, sous réserve des informations que l’utilisateur transmet volontairement, par exemple, en complétant un formulaire de contact, ou encore en répondant à une offre de collaboration ou d’emploi. Les données collectées sont uniquement traitées en vue de fournir à l’utilisateur les informations qu’il sollicite, de le contacter à sa demande ou, après son accord, d’échanger avec l’utilisateur des informations dans un cadre sécurisé et confidentiel.

En outre, certaines informations peuvent être enregistrées de façon automatique par le biais de cookies, qui sont de petits fichiers sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lors de ses visites. Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas à Trinergy d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur est informé du fait qu’il peut, à tout moment, supprimer ces fichiers. Il peut également refuser le placement de cookies en adaptant les paramètres de son navigateur. Dans les deux cas, cela peut rendre la navigation moins agréable et fonctionnelle.

L’utilisateur a le droit, le cas échéant, d’accéder aux données le concernant et de procéder à une correction éventuelle, conformément aux modalités définies au point 3 de la Charte vie privée de Trinergy.

La Charte vie privée de Trinergy est, à tout moment, accessible sur le Site Web à l’adresse URL suivante : charte vie privée.

Article 9 – Droit applicable et tribunaux compétents

Toute contestation relative aux services fournis par Trinergy, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumise au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (section francophone).

Article 10 – Contact

Pour toute demande d’information ou question, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicites, concernant le Site Web ou son contenu, l’utilisateur est invité à s’adresser à info@trinergy.be.

Dernière mise à jour : le 21 janvier 2018

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